Domaine d’intervention

Fonction publique et responsabilité administrative

Agents des trois fonctions publiques, protection fonctionnelle, sanctions ; dommages de travaux publics, décisions illégales, refus d’échange de permis de conduire.

Fonction publique et responsabilité administrative

Le droit public concerne chacun d’entre nous : agent public, usager d’un service public, riverain d’un chantier. Le cabinet défend les agents et les administrés face à l’administration, et conseille les collectivités employeurs.

Fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

  • Sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, comité médical, imputabilité au service.

Responsabilité des personnes publiques

  • Dommages de travaux publics et responsabilité sans faute.
  • Responsabilité pour décision illégale.
  • Refus d’échange de permis de conduire étranger, aides publiques comme MaPrimeRénov'.

Le cabinet plaide principalement devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble. Prendre rendez-vous.

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