
Domaine d’intervention
Fonction publique et responsabilité administrative
Agents des trois fonctions publiques, protection fonctionnelle, sanctions ; dommages de travaux publics, décisions illégales, refus d’échange de permis de conduire.
Fonction publique et responsabilité administrative
Le droit public concerne chacun d’entre nous : agent public, usager d’un service public, riverain d’un chantier. Le cabinet défend les agents et les administrés face à l’administration, et conseille les collectivités employeurs.
Fonction publique territoriale, hospitalière et d’État
- Sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, comité médical, imputabilité au service.
Responsabilité des personnes publiques
- Dommages de travaux publics et responsabilité sans faute.
- Responsabilité pour décision illégale.
- Refus d’échange de permis de conduire étranger, aides publiques comme MaPrimeRénov'.
Le cabinet plaide principalement devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble. Prendre rendez-vous.
MatièresDomaines d’intervention