Domaine d’intervention

Urbanisme et aménagement

Plan local d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, alignement, enquêtes publiques, énergies renouvelables.

Urbanisme et aménagement

Le cabinet conseille et défend les communes, les intercommunalités, les propriétaires et les porteurs de projet dans tout ce qui touche à l’utilisation du sol : élaboration ou évolution du plan local d’urbanisme, autorisations de construire, contentieux de l’urbanisme.

Les questions traitées

  • Le plan local d’urbanisme, intercommunal ou non : procédure, orientations d’aménagement, zonage.
  • Le permis de construire, de démolir ou d’aménager et la déclaration préalable : demande, refus, recours d’un voisin.
  • L’alignement, les installations classées, les projets d’énergies renouvelables et les enquêtes publiques.

Pour une commune comme pour un particulier, un dossier d’urbanisme se joue souvent sur la procédure et sur les délais : mieux vaut faire relire une décision dès qu’elle est notifiée. Prendre rendez-vous.

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