Urbanisme
Un propriétaire face au refus de son permis de construire
Situation type : la mairie refuse un permis de construire en invoquant le plan local d’urbanisme. Que vérifier, et comment réagir ?
Présentation
Situation type, présentée à titre d’exemple et sans référence à un dossier réel. Un propriétaire dépose un permis de construire pour agrandir sa maison. La décision de refus vise une règle du plan local d’urbanisme.
Points examinés
- Vérifier la motivation du refus et la règle effectivement applicable à la parcelle.
- Repérer le délai de recours mentionné sur la décision.
- Choisir entre un nouveau dépôt, un recours gracieux et un recours devant le tribunal administratif.
Conclusion
Chaque situation dépend du document d’urbanisme et des faits. Une relecture rapide de la décision évite de laisser passer le délai.
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